Politique de propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Ces droits appartiennent à NovaMeds ou au titulaire ou concédant concerné, selon le cas. NovaMeds ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus de tiers.

Lorsqu’ils appartiennent à NovaMeds ou lui sont concédés sous licence, les contenus peuvent inclure la conception du site, les textes originaux, les articles éditoriaux, les graphismes, les mises en page, les icônes, l’organisation des bases de données, les photographies et images ainsi que des éléments logiciels ou du thème. Les contenus de tiers et open source restent soumis à leurs propres licences.

L’identité NovaMeds désigne ce service. Ne l’utilisez pas d’une manière qui induirait en erreur sur l’origine d’un service ou suggérerait une affiliation ou une approbation non autorisée. Cette politique n’affirme pas qu’une marque donnée est enregistrée.

Les noms de produits, noms de fabricants, marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils apparaissent à des fins d’identification des produits, d’information ou à des fins commerciales légitimes. Cela n’implique ni leur appartenance à NovaMeds ni l’approbation d’un fabricant.

Vous pouvez consulter et utiliser les contenus publics du site à des fins personnelles et non commerciales. Les liens habituels vers les pages publiques de NovaMeds ainsi que l’exploration et l’indexation légitimes par les moteurs de recherche sont autorisés. Les exceptions légales applicables, les droits relevant du domaine public et les autorisations accordées par une licence pertinente ne sont pas affectés.

Sans autorisation appropriée ou autre fondement légal, ne reproduisez pas de manière substantielle et n’exploitez pas commercialement les contenus éditoriaux originaux de NovaMeds, ses descriptions de produits, la conception du site, ses graphismes, l’organisation protégée de ses bases de données ou son identité visuelle. Ne supprimez pas les mentions relatives aux droits et ne présentez pas un travail copié comme le vôtre.

La protection porte sur la présentation originale et le travail éditorial, et non sur la propriété de faits scientifiques, de connaissances médicales ou d’informations du domaine public. Les travaux de recherche cités et les sources tierces restent soumis aux droits de leurs auteurs et éditeurs respectifs. NovaMeds ne revendique aucun droit d’auteur sur les articles scientifiques ou documents réglementaires vers lesquels le site renvoie.

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, veuillez indiquer :

• votre identité et vos coordonnées ;
• l’œuvre ou le droit protégé concerné ;
• l’URL et le contenu en cause ;
• une explication du problème ;
• les éléments justificatifs et, si vous agissez pour le compte d’un tiers, votre pouvoir de représentation.

NovaMeds examinera le signalement et pourra demander des précisions avant de prendre les mesures appropriées.

Cette politique et la relation qu’elle régit sont soumises au droit albanais. Ce choix de loi ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités, y compris les protections impératives applicables aux clients en France.

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