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Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site NovaMeds pour la France. Le processus commercial de demande et la vente pharmaceutique relèvent des Conditions générales distinctes.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
1. Utilisation de NovaMeds.health
NovaMeds exploite ce site en tant que plateforme d’intermédiation. La vente et la fourniture pharmaceutiques sont assurées par PharmaMed International Sh.p.k., et non par NovaMeds. La validation constitue une demande sans engagement ; une demande n’est acceptée qu’après examen et approbation par un conseiller NovaMeds.
2. Finalité informative
Le site vous aide à découvrir les produits, à comprendre les données disponibles et à envoyer de véritables demandes. La présence d’un produit ou d’un article de recherche ne signifie pas que la substance est disponible ni qu’elle convient à une personne donnée.
3. Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter le site à des fins personnelles légitimes, utiliser ses informations publiques et envoyer de véritables demandes de produits. Les liens habituels ainsi que l’exploration et l’indexation légitimes par les moteurs de recherche sont autorisés, dans le respect de contrôles techniques raisonnables destinés à protéger le service.
4. Utilisations interdites
Il est interdit :
- d’utiliser le site de manière illicite ou d’envoyer des demandes frauduleuses ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ou de fournir de fausses informations d’ordonnance ;
- de tenter de compromettre la sécurité ou d’obtenir un accès non autorisé ;
- d’introduire du code malveillant ou de perturber le service ;
- de recourir à une extraction automatisée ou à toute autre activité automatisée qui nuit au service ou le perturbe ;
- de copier ou d’exploiter commercialement des contenus protégés du site sans autorisation appropriée ou fondement légal.
Ces restrictions n’interdisent ni la navigation normale ni l’indexation légitime par les moteurs de recherche.
5. Informations médicales
Les fiches produits et les articles du Knowledge Hub sont informatifs et ne constituent ni un avis médical personnalisé, ni un diagnostic, ni une ordonnance. Les décisions cliniques sont prises par des professionnels de santé qualifiés et indépendants. Le service client NovaMeds ne peut pas déterminer le traitement qui vous convient ni obliger un praticien à prescrire.
6. Disponibilité du site
NovaMeds peut assurer la maintenance du site, le mettre à jour ou l’interrompre temporairement. Nous veillons à son bon fonctionnement mais ne pouvons pas garantir un accès ininterrompu. L’accès peut être restreint lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou lutter contre les abus ; cela ne supprime pas les droits liés à une opération acceptée.
7. Liens et services tiers
Vous pouvez être en relation avec des prestataires indépendants de télémédecine, avec PharmaMed en tant que vendeur pharmaceutique et partenaire de distribution, avec des transporteurs, des services de paiement et Telegram. Ces intervenants exploitent leurs propres services et peuvent avoir leurs propres conditions et politiques de confidentialité. NovaMeds ne contrôle pas toutes les plateformes externes, mais reste responsable de ses propres activités d’intermédiaire.
8. Propriété intellectuelle
Les droits sur le site et sur les contenus de tiers sont expliqués dans notre Politique de propriété intellectuelle et industrielle. Les noms de produits et les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Contenus et communications des utilisateurs
Fournissez des informations exactes et uniquement des contenus que vous êtes autorisé à partager. N’envoyez pas de contenus malveillants, illicites ou trompeurs. Les informations fournies pour une demande ou une question d’assistance servent à traiter cet échange comme décrit dans la Politique de confidentialité ; leur envoi ne transfère pas à NovaMeds la propriété de vos droits de propriété intellectuelle.
10. Exactitude et responsabilité
Nous veillons à fournir des informations exactes et utiles et à corriger les erreurs identifiées. Les données médicales et les informations sur les produits peuvent évoluer. Consultez les informations produit pertinentes et demandez un avis professionnel pour toute décision thérapeutique. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.
11. Modifications du site et des présentes Conditions
NovaMeds peut mettre à jour les contenus, les fonctionnalités et les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution du site. La date ci-dessus identifie cette version. Les modifications du site ne changent pas rétroactivement une opération acceptée et ne suppriment pas les droits impératifs.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions et la relation qu’elles régissent sont soumises au droit albanais. Ce choix de loi ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités, y compris les protections impératives applicables aux clients en France.
13. Contact
Contactez NovaMeds pour toute question sur l’utilisation du site, un problème d’accès ou les présentes Conditions.