{"id":261,"date":"2026-10-01T02:11:36","date_gmt":"2026-10-01T00:11:36","guid":{"rendered":"https:\/\/novameds.health\/fr\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-10-01T15:02:03","modified_gmt":"2026-10-01T13:02:03","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/novameds.health\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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    \n\t\t
  1. Accueil<\/a><\/li>\n\t\t
  2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/li>\n\t<\/ol>\n\t\t

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n\t

    Ces conditions d\u00e9crivent le processus de demande, l\u2019approbation par le conseiller et la vente pharmaceutique pour les clients qui utilisent le service NovaMeds en France.<\/p>\t

    <\/svg>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30 septembre 2026.<\/p>\t\t<\/header>\n\n\n
    \n\t\t

    1. \u00c0 propos des pr\u00e9sentes Conditions<\/h2>\t

    Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la relation commerciale de demande d\u00e9crite ci-dessous. Veuillez les lire avant d\u2019envoyer une demande. L\u2019utilisation du site est r\u00e9gie s\u00e9par\u00e9ment par nos Conditions d\u2019utilisation.<\/p><\/div>\n\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tConditions d\u2019utilisation <\/svg><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t<\/section>\n\n\n
    \n\t\t

    2. R\u00f4le de NovaMeds<\/h2>\t

    NovaMeds exploite la plateforme et agit en tant qu\u2019interm\u00e9diaire entre le client et le partenaire de distribution pharmaceutique.<\/p>

    NovaMeds re\u00e7oit les demandes et coordonne la communication avec les clients, l\u2019examen des commandes, les instructions de paiement et la logistique. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, NovaMeds peut \u00e9galement aider \u00e0 coordonner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine ind\u00e9pendants.<\/p>

    NovaMeds n\u2019est ni la pharmacie ni le vendeur pharmaceutique et ne d\u00e9livre pas elle-m\u00eame de m\u00e9dicaments sur ordonnance. Selon le mod\u00e8le op\u00e9rationnel actuel, NovaMeds \u00e9met la facture ou le re\u00e7u du client ; le vendeur pharmaceutique reste PharmaMed International Sh.p.k..<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n

    \n\t\t

    3. Vendeur pharmaceutique<\/h2>\t

    La vente et la fourniture pharmaceutiques sont assur\u00e9es par PharmaMed International Sh.p.k., partenaire agr\u00e9\u00e9 de distribution pharmaceutique. PharmaMed est le vendeur pharmaceutique, et non un simple transporteur ou prestataire logistique.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n

    \n\t\t
    \n\t\t
    \n\t\t\t<\/svg><\/span>\n\t\t\t
    \n\t\t\t\t

    PharmaMed International Sh.p.k.<\/p>\n\t\t\t\t

    Partenaire agr\u00e9\u00e9 de distribution pharmaceutique<\/p>\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    Bureau op\u00e9rationnel europ\u00e9en<\/dt>\n\t\t\t\t\t
    Rruga Sk\u00ebnderbeu 45
    \n1001 Tirana
    \nAlbanie<\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    TVA<\/dt>\n\t\t\t\t\t
    AL-9458723K<\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    Licence de distribution<\/dt>\n\t\t\t\t\t
    AL-DB\/2024\/0876<\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    Autorisation minist\u00e9rielle<\/dt>\n\t\t\t\t\t
    N\u00b0 487\/2024<\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    E-mail<\/dt>\n\t\t\t\t\t
    info@pharmamed-intl.al<\/a><\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    T\u00e9l\u00e9phone<\/dt>\n\t\t\t\t\t
    +355 4 225 8879<\/a><\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/dl>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n
    \n\t\t

    4. Conditions d\u2019acc\u00e8s au service<\/h2>\t

    Vous devez avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e et remplir les exigences applicables au produit et \u00e0 sa fourniture en France. Si vous agissez pour le compte d\u2019une autre personne, vous devez disposer du pouvoir n\u00e9cessaire et l\u2019expliquer au conseiller. L\u2019acc\u00e8s au site n\u2019\u00e9tablit pas l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 un m\u00e9dicament donn\u00e9.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n

    \n\t\t

    5. Informations sur les produits<\/h2>\t

    Les fiches produits d\u00e9crivent des m\u00e9dicaments, des pr\u00e9sentations et les donn\u00e9es disponibles. La pr\u00e9sentation informative d\u2019une substance ne constitue pas une offre de la fournir. Les indications autoris\u00e9es se distinguent des r\u00e9sultats de recherche et de la d\u00e9cision de prescription individuelle. Le contenu du site ne remplace pas un avis m\u00e9dical professionnel.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n

    \n\t\t

    6. Envoi d\u2019une demande<\/h2>\t

    Lors de la validation, vous s\u00e9lectionnez les produits, fournissez vos coordonn\u00e9es et votre adresse de livraison, choisissez la livraison et indiquez votre statut d\u2019ordonnance ou de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine. Vous envoyez ensuite une demande sans engagement.<\/p>

    L\u2019envoi d\u2019une demande via NovaMeds ne vaut ni acceptation automatique d\u2019une commande ni vente automatique. Aucun paiement n\u2019est trait\u00e9 automatiquement lors de la validation. Une r\u00e9f\u00e9rence de demande ou un accus\u00e9 de r\u00e9ception confirme uniquement la r\u00e9ception.<\/p><\/div>\n\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tComment commander <\/svg><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t<\/section>\n\n\n
    \n\t\t

    7. Examen par le conseiller<\/h2>\t

    Un conseiller NovaMeds examine la disponibilit\u00e9, les restrictions li\u00e9es \u00e0 la destination, les informations fournies et les exigences d\u2019ordonnance et de traitement applicables en France. Le conseiller peut demander les informations compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 cet examen. Les \u00e9valuations cliniques et les d\u00e9cisions de prescription rel\u00e8vent de professionnels de sant\u00e9 ind\u00e9pendants.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n

    \n\t\t

    8. Acceptation d\u2019une demande<\/h2>\t

    Une demande n\u2019est accept\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et approuv\u00e9e par un conseiller NovaMeds. Le conseiller vous communique cette approbation : c\u2019est le moment d\u2019acceptation de l\u2019op\u00e9ration avec PharmaMed en tant que vendeur pharmaceutique.<\/p>

    Avant l\u2019approbation, votre demande peut \u00eatre refus\u00e9e pour les motifs l\u00e9gitimes indiqu\u00e9s ci-dessous. L\u2019envoi, un accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique et la v\u00e9rification du paiement ne remplacent pas l\u2019approbation du conseiller.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n

    \n\t\t

    9. Produits sur ordonnance<\/h2>\t

    Les produits soumis \u00e0 prescription ne peuvent \u00eatre trait\u00e9s que si les exigences d\u2019ordonnance applicables en France sont remplies. Toute ordonnance existante doit \u00eatre appropri\u00e9e et valide. NovaMeds peut aider \u00e0 coordonner une \u00e9valuation ind\u00e9pendante par t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine autoris\u00e9e lorsque c\u2019est possible, mais ne peut ni d\u00e9livrer ni garantir une ordonnance.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n

    \n\t\t

    10. \u00c9valuations par t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine<\/h2>\t

    Si une ordonnance est n\u00e9cessaire et que vous ne disposez pas d\u00e9j\u00e0 d\u2019une ordonnance appropri\u00e9e, NovaMeds peut vous aider \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine ind\u00e9pendant et autoris\u00e9 lorsque c\u2019est possible.<\/p>

    Le professionnel de sant\u00e9 agit en toute ind\u00e9pendance, n\u2019est pas contr\u00f4l\u00e9 par NovaMeds et prend la d\u00e9cision clinique. Il n\u2019est pas tenu de d\u00e9livrer une ordonnance. Le paiement des frais d\u2019\u00e9valuation ne garantit pas la d\u00e9livrance d\u2019une ordonnance.<\/p>

    Les frais d\u2019\u00e9valuation par t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine applicables sont de 90\u00a0\u20ac, lorsqu\u2019une \u00e9valuation est n\u00e9cessaire et que vous demandez de l\u2019aide pour y acc\u00e9der. Le conseiller confirme les frais \u00e9ventuels avant le paiement.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n

    \n\t\t

    11. Prix et frais<\/h2>\t

    Le prix du produit approuv\u00e9 ne fait l\u2019objet d\u2019aucune modification arbitraire apr\u00e8s l\u2019approbation. Si une erreur manifeste d\u2019affichage est constat\u00e9e avant l\u2019approbation, le conseiller vous l\u2019expliquera afin que vous puissiez d\u00e9cider de poursuivre avec une demande corrig\u00e9e.<\/p>

    Apr\u00e8s l\u2019approbation et avant le paiement, NovaMeds communique le montant confirm\u00e9, incluant les produits approuv\u00e9s, le co\u00fbt de la livraison choisie et les \u00e9ventuels frais d\u2019\u00e9valuation par t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine. Toute modification propos\u00e9e d\u2019une demande accept\u00e9e doit vous \u00eatre expliqu\u00e9e et recevoir votre accord ; les pr\u00e9sentes Conditions ne permettent pas d\u2019augmenter unilat\u00e9ralement un prix convenu.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n

    \n\t\t

    12. Paiement<\/h2>\t

    Le paiement est organis\u00e9 apr\u00e8s l\u2019approbation du conseiller, selon les instructions fournies par NovaMeds. Les moyens de paiement d\u00e9pendent de la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle du moment, et le conseiller confirme les options disponibles pour votre commande.<\/p>

    Aucun paiement n\u2019est pr\u00e9lev\u00e9 automatiquement lors de la validation. La v\u00e9rification du paiement peut prendre jusqu\u2019\u00e0 4 heures. Elle confirme la r\u00e9ception du paiement et permet de lancer le traitement ; elle ne remplace pas l\u2019approbation pr\u00e9alable du conseiller.<\/p><\/div>\n\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tMoyens de paiement <\/svg><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t<\/section>\n\n\n
    \n\t\t

    13. Livraison<\/h2>\t

    Vous choisissez votre mode de livraison lors de la validation. Les commandes sont normalement exp\u00e9di\u00e9es dans les 24 heures suivant la v\u00e9rification du paiement, et le suivi est fourni apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition. Les d\u00e9lais de livraison sont des estimations et non des garanties. Les options, tarifs et autres d\u00e9tails de livraison figurent sur la page Exp\u00e9dition et livraison.<\/p><\/div>\n\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tExp\u00e9dition et livraison <\/svg><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t<\/section>\n\n\n
    \n\t\t

    14. Annulations, retours et remboursements<\/h2>\t

    Avant l\u2019approbation, vous pouvez retirer votre demande en contactant le service client. L\u2019annulation peut aussi \u00eatre demand\u00e9e avant l\u2019exp\u00e9dition. Les m\u00e9dicaments ne peuvent normalement pas \u00eatre retourn\u00e9s librement apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition pour un simple changement d\u2019avis. Les articles endommag\u00e9s, erron\u00e9s, d\u00e9fectueux ou manquants sont examin\u00e9s par le service client. Ces dispositions ne limitent pas les droits imp\u00e9ratifs des consommateurs. La proc\u00e9dure compl\u00e8te figure dans notre politique de retours.<\/p><\/div>\n\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tAnnulations, retours et remboursements <\/svg><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t<\/section>\n\n\n
    \n\t\t

    15. Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\t

    La pr\u00e9sence d\u2019un produit sur le site ou l\u2019envoi d\u2019une demande ne garantit pas sa disponibilit\u00e9. La disponibilit\u00e9 et la possibilit\u00e9 de livrer \u00e0 votre adresse sont v\u00e9rifi\u00e9es lors de l\u2019examen. Si une commande accept\u00e9e ne peut pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e, NovaMeds vous contactera pour trouver une solution, y compris une \u00e9ventuelle annulation ou un remboursement. Aucun produit de substitution ne sera fourni sans votre accord.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n

    \n\t\t

    16. Demandes que nous pouvons refuser<\/h2>\t

    Avant l\u2019approbation, une demande peut \u00eatre refus\u00e9e pour des motifs l\u00e9gitimes, notamment :<\/p>