{"id":257,"date":"2026-10-01T02:11:31","date_gmt":"2026-10-01T00:11:31","guid":{"rendered":"https:\/\/novameds.health\/fr\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-10-01T16:53:30","modified_gmt":"2026-10-01T14:53:30","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/novameds.health\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<header class=\"info-head\">\n\t<ol class=\"crumbs\" aria-label=\"Fil d\u2019Ariane\">\n\t\t<li><a href=\"https:\/\/novameds.health\/fr\/\">Accueil<\/a><\/li>\n\t\t<li aria-current=\"page\">Politique de confidentialit\u00e9<\/li>\n\t<\/ol>\n\t\t<h1 class=\"nm-page__title\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\t<p class=\"lead\">Cette politique explique quelles donn\u00e9es personnelles NovaMeds collecte via ce site aupr\u00e8s de ses clients en France, comment elles sont utilis\u00e9es et avec qui elles peuvent \u00eatre partag\u00e9es.<\/p>\t<p class=\"info-head__note\"><svg class=\"icon \" aria-hidden=\"true\"><use href=\"#i-clock\"\/><\/svg>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30 septembre 2026.<\/p>\t\t<\/header>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"la-confidentialite-chez-novameds\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">La confidentialit\u00e9 chez NovaMeds<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Les demandes sont envoy\u00e9es sur ce site puis examin\u00e9es par un conseiller NovaMeds. Les \u00e9tapes d\u2019ordonnance, de paiement et de traitement n\u2019interviennent qu\u2019apr\u00e8s cet examen.<\/p><p>Nous ne collectons que les informations n\u00e9cessaires pour examiner et traiter votre demande, communiquer avec vous et faire fonctionner le site.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"les-informations-que-nous-collectons\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Les informations que nous collectons<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Les informations que nous d\u00e9tenons proviennent de trois sources :<\/p><ul><li>ce que vous saisissez lorsque vous envoyez une demande ;<\/li><li>ce que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez par Telegram ou par e-mail ;<\/li><li>des informations techniques enregistr\u00e9es automatiquement lorsque vous utilisez le site.<\/li><\/ul><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"informations-fournies-lors-de-lenvoi-dune-demande\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Informations fournies lors de l\u2019envoi d\u2019une demande<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Lorsque vous envoyez une demande, nous collectons :<\/p><ul><li>vos nom, adresse e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li><li>votre adresse de livraison et, si elle est diff\u00e9rente, votre adresse de facturation ;<\/li><li>les produits, dosages et quantit\u00e9s demand\u00e9s ;<\/li><li>le mode de livraison choisi ;<\/li><li>le statut de votre ordonnance : si vous avez d\u00e9j\u00e0 une ordonnance valide ou si vous avez besoin d\u2019aide pour acc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation par t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine ;<\/li><li>l\u2019application \u00e9ventuelle de frais d\u2019\u00e9valuation par t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.<\/li><\/ul><p>Vous n\u2019avez pas besoin de cr\u00e9er de compte : les demandes sont envoy\u00e9es en tant qu\u2019invit\u00e9. Le formulaire de demande ne collecte ni notes de commande, ni documents, ni ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"informations-relatives-aux-commandes-et-a-leur-traitement\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Informations relatives aux commandes et \u00e0 leur traitement<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Chaque demande re\u00e7oit une r\u00e9f\u00e9rence (par exemple NM-0123). Nous conservons un historique de la demande, de son avancement (en attente de contact, v\u00e9rification de l\u2019ordonnance, en attente de paiement, pay\u00e9e, exp\u00e9di\u00e9e, termin\u00e9e\u2026), du total d\u00e9finitif confirm\u00e9 par votre conseiller et des notes ajout\u00e9es par notre \u00e9quipe lors du traitement.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"informations-relatives-aux-ordonnances-et-a-la-telemedecine\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Informations relatives aux ordonnances et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Le formulaire de demande ne vous demande que le statut de votre ordonnance, sans d\u00e9tail m\u00e9dical, et le site ne collecte ni diagnostic, ni ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, ni document d\u2019ordonnance. Si votre conseiller vous demande une copie d\u2019une ordonnance existante, elle sert uniquement \u00e0 confirmer que les conditions de votre demande sont remplies.<\/p><p>Chaque intervenant a un r\u00f4le distinct :<\/p><ul><li>NovaMeds examine votre demande et coordonne les \u00e9tapes suivantes ; elle ne r\u00e9alise aucune \u00e9valuation m\u00e9dicale ;<\/li><li>un service de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine autoris\u00e9 peut organiser une \u00e9valuation si vous demandez de l\u2019aide pour y acc\u00e9der ;<\/li><li>un professionnel de sant\u00e9 qualifi\u00e9 r\u00e9alise l\u2019\u00e9valuation et d\u00e9cide, en toute ind\u00e9pendance, si une ordonnance est cliniquement appropri\u00e9e ;<\/li><li>le partenaire de distribution pharmaceutique ne fournit les m\u00e9dicaments sur ordonnance que si les conditions sont remplies.<\/li><\/ul><p>Les informations que vous transmettez directement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine sont trait\u00e9es selon la politique de confidentialit\u00e9 de ce prestataire.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"communications\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Communications<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une demande, vous recevez un e-mail de confirmation et \u00eates invit\u00e9 \u00e0 poursuivre sur Telegram. Le lien Telegram pr\u00e9pare un message contenant uniquement la r\u00e9f\u00e9rence de votre demande ; vous d\u00e9cidez de l\u2019envoyer ou non.<\/p><p>Les messages \u00e9chang\u00e9s avec nous sur Telegram sont \u00e9galement trait\u00e9s par Telegram selon ses propres conditions et sa politique de confidentialit\u00e9. Les e-mails envoy\u00e9s \u00e0 notre adresse d\u2019assistance sont conserv\u00e9s avec votre demande pour en assurer le suivi. Notre \u00e9quipe re\u00e7oit une notification par e-mail pour chaque nouvelle demande, avec ses d\u00e9tails.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"informations-techniques\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Informations techniques<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Lorsque vous envoyez une demande, l\u2019adresse IP et le type de navigateur (user agent) utilis\u00e9s sont enregistr\u00e9s avec celle-ci.<\/p><p>Le site enregistre aussi l\u2019origine de la visite ayant conduit \u00e0 une demande (attribution des commandes) : par exemple si vous \u00eates arriv\u00e9 directement, depuis un autre site ou via une campagne, la premi\u00e8re page consult\u00e9e, le nombre de pages vues, le type d\u2019appareil et l\u2019heure de d\u00e9but de la visite. Ces informations sont enregistr\u00e9es avec la demande. Les cookies concern\u00e9s sont d\u00e9crits dans la Politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p><p>Le serveur web conserve \u00e9galement des journaux techniques des pages demand\u00e9es, comme l\u2019adresse IP, l\u2019heure et le type de navigateur, afin de faire fonctionner et de s\u00e9curiser le site.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"utilisation-de-vos-informations\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Utilisation de vos informations<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles pour :<\/p><ul><li>examiner votre demande et les exigences qui s\u2019y appliquent en France ;<\/li><li>communiquer avec vous au sujet de votre demande par e-mail et sur Telegram ;<\/li><li>coordonner, si n\u00e9cessaire, les \u00e9tapes li\u00e9es \u00e0 l\u2019ordonnance et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine ;<\/li><li>confirmer le total d\u00e9finitif et organiser le paiement ;<\/li><li>organiser le traitement et la livraison ;<\/li><li>assurer l\u2019assistance et g\u00e9rer les annulations, retours et r\u00e9clamations ;<\/li><li>comprendre comment les visiteurs arrivent sur le site (attribution des commandes) ;<\/li><li>assurer le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du site ;<\/li><li>respecter les obligations l\u00e9gales, comptables et r\u00e9glementaires qui nous incombent.<\/li><\/ul><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"partage-des-informations\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Partage des informations<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Nous ne partageons les donn\u00e9es personnelles que lorsque votre demande le n\u00e9cessite :<\/p><ul><li>avec le partenaire de distribution pharmaceutique qui traite les commandes ;<\/li><li>avec un service de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine autoris\u00e9, si vous demandez de l\u2019aide pour acc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation ;<\/li><li>avec le transporteur du mode de livraison choisi ;<\/li><li>avec les prestataires des services que nous utilisons pour exploiter le site et communiquer avec vous, comme l\u2019h\u00e9bergement, l\u2019e-mail et Telegram ;<\/li><li>avec les autorit\u00e9s lorsque la loi nous y oblige.<\/li><\/ul><p>Le site n\u2019utilise aucun outil publicitaire ni de suivi intersites.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"partenaire-de-distribution-pharmaceutique\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Partenaire de distribution pharmaceutique<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Lorsque votre demande est trait\u00e9e, notre partenaire de distribution pharmaceutique re\u00e7oit les informations n\u00e9cessaires pour la fournir et l\u2019exp\u00e9dier : les produits demand\u00e9s, votre nom, votre adresse de livraison et vos coordonn\u00e9es, ainsi que le statut de votre ordonnance le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le partenaire est \u00e9tabli en Albanie, hors de France.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block info-block--continued\">\n\t\t<div class=\"info-entity\">\n\t\t<div class=\"info-entity__head\">\n\t\t\t<span class=\"info-card__ico\"><svg class=\"icon \" aria-hidden=\"true\"><use href=\"#i-badge\"\/><\/svg><\/span>\n\t\t\t<div>\n\t\t\t\t<p class=\"info-entity__name\">PharmaMed International Sh.p.k.<\/p>\n\t\t\t\t<p class=\"info-entity__role\">Partenaire agr\u00e9\u00e9 de distribution pharmaceutique<\/p>\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t<dl class=\"info-entity__rows\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div>\n\t\t\t\t\t<dt>Bureau op\u00e9rationnel europ\u00e9en<\/dt>\n\t\t\t\t\t<dd>Rruga Sk\u00ebnderbeu 45<br \/>\n1001 Tirana<br \/>\nAlbanie<\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div>\n\t\t\t\t\t<dt>Num\u00e9ro de TVA<\/dt>\n\t\t\t\t\t<dd>AL-9458723K<\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div>\n\t\t\t\t\t<dt>Licence de distribution<\/dt>\n\t\t\t\t\t<dd>AL-DB\/2024\/0876<\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div>\n\t\t\t\t\t<dt>Autorisation minist\u00e9rielle<\/dt>\n\t\t\t\t\t<dd>N\u00b0 487\/2024<\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div>\n\t\t\t\t\t<dt>E-mail<\/dt>\n\t\t\t\t\t<dd><a href=\"mailto:info@pharmamed-intl.al\">info@pharmamed-intl.al<\/a><\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div>\n\t\t\t\t\t<dt>T\u00e9l\u00e9phone<\/dt>\n\t\t\t\t\t<dd><a href=\"tel:+35542258879\">+355 4 225 8879<\/a><\/dd>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/dl>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"telemedecine-et-professionnels-de-sante\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et professionnels de sant\u00e9<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Si vous demandez de l\u2019aide pour acc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation par t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, votre conseiller peut transmettre \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine autoris\u00e9 les coordonn\u00e9es et les informations de la demande n\u00e9cessaires pour l\u2019organiser. L\u2019\u00e9valuation, l\u2019\u00e9ventuelle ordonnance et le dossier m\u00e9dical qui en d\u00e9coule rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de ce prestataire et du professionnel de sant\u00e9 prescripteur.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"transporteurs\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Transporteurs<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Le transporteur du mode de livraison choisi (UPS Express ou courrier recommand\u00e9) re\u00e7oit votre nom, votre adresse de livraison et les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires pour livrer le colis et assurer le suivi.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"informations-liees-au-paiement\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Informations li\u00e9es au paiement<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Aucun paiement n\u2019est effectu\u00e9 sur ce site, et le site ne collecte aucune donn\u00e9e de carte ni coordonn\u00e9e bancaire. Apr\u00e8s examen, votre conseiller vous pr\u00e9sente les moyens de paiement actuellement disponibles pour votre commande et vous communique les instructions de paiement.<\/p><p>Lorsque vous payez, le prestataire choisi traite le paiement selon ses propres conditions. Nous conservons les informations n\u00e9cessaires pour rapprocher et confirmer votre paiement, comme le montant, la date, le moyen et la r\u00e9f\u00e9rence.<\/p><\/div>\n\t\t\t<p class=\"info-block__link\">\n\t\t\t\t\t\t\t<a class=\"more\" href=\"https:\/\/novameds.health\/fr\/moyens-de-paiement\/\">Moyens de paiement <svg class=\"icon icon--sm\" aria-hidden=\"true\"><use href=\"#i-arrow\"\/><\/svg><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"conservation-des-donnees\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Conservation des donn\u00e9es<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Nous ne conservons les donn\u00e9es personnelles que le temps raisonnablement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et aux exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, comptables ou de r\u00e8glement des litiges applicables.<\/p><p>La session du panier sur ce site expire au bout de 48 heures.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"securite\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles, notamment en limitant l\u2019acc\u00e8s aux dossiers de demandes au personnel autoris\u00e9. Aucune m\u00e9thode de transmission ou de stockage ne peut \u00eatre garantie comme totalement s\u00fbre.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"vos-droits\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Vos droits<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Vous pouvez nous demander une copie des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, nous demander de les rectifier ou de les supprimer, ou vous opposer \u00e0 leur utilisation, en nous contactant aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la fin de cette politique.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"cookies\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Cookies<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Le site utilise un nombre limit\u00e9 de cookies et de technologies similaires, d\u00e9crits dans notre Politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p><\/div>\n\t\t\t<p class=\"info-block__link\">\n\t\t\t\t\t\t\t<a class=\"more\" href=\"https:\/\/novameds.health\/fr\/politique-cookies\/\">Politique en mati\u00e8re de cookies <svg class=\"icon icon--sm\" aria-hidden=\"true\"><use href=\"#i-arrow\"\/><\/svg><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"modifications-de-cette-politique\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Modifications de cette politique<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Nous mettrons \u00e0 jour cette politique lorsque le site ou nos processus \u00e9volueront. La date en haut de la page correspond \u00e0 la version en vigueur.<\/p><\/div>\n\t\t<\/section>\n\n\n<section class=\"info-block\" id=\"nous-contacter\">\n\t\t<h2 class=\"info-block__title\">Nous contacter<\/h2>\t<div class=\"info-block__text\"><p>Pour toute question sur cette politique ou vos donn\u00e9es personnelles, contactez le service client NovaMeds par e-mail ou sur Telegram.<\/p><\/div>\n\t\t\t<p class=\"info-block__link\">\n\t\t\t\t\t\t\t<a class=\"more\" href=\"https:\/\/novameds.health\/fr\/contact\/\">Contacter NovaMeds <svg class=\"icon icon--sm\" aria-hidden=\"true\"><use href=\"#i-arrow\"\/><\/svg><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les donn\u00e9es personnelles que NovaMeds collecte via ce site, leur utilisation et les destinataires avec lesquels elles peuvent \u00eatre partag\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-info","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-257","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novameds.health\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/257","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novameds.health\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/novameds.health\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novameds.health\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=257"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/novameds.health\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/257\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":552,"href":"https:\/\/novameds.health\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/257\/revisions\/552"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novameds.health\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=257"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}